Rapport du Comité 2018

Nouveaux sujets pour l'avenir

Rétrospective

L’exercice 2018 a confirmé l’évolution du précédent: l’avenir compte davantage que le passé. La régularisation est derrière nous, le positionnement stratégique nous attend. Le Comité se préoccupe de la question de savoir comment souligner et renforcer les caractéristiques distinctives de la place suisse, de façon que les banques puissent profiter d’une meilleure position de départ. Il s’agit aussi de faire en sorte que l’Association puisse s’associer à l’élabo-ration de conditions cadres attrayantes. Dans ce contexte, des thèmes nouveaux attirent l’attention.

Cyberrésilience

Dès 2016, le Comité de l’Association a réfléchi à la question de savoir comment les banques étrangères allaient pouvoir accroître leur résistance aux cyber-attaques. Il est vrai, hélas, que MELANI, la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information de la Confédération n’est accessible qu’aux établissements suisses d’importance systémi-que. Le Comité a procédé à de vastes investigations et discuté de partenariats possibles avec de nombreux établissements. La cyberrésilience n’est envisageable que si des partenaires de confiance échangent des informations en toute franchise. En définitive, il est apparu que SIX Group entendait créer un Cyber Resilience Hub censé offrir aux institutions financières un cadre confidentiel pour l’échange d’informations et la coordination de mesures de défense. Lors de tables rondes organisées par l’ABES, les banques étrangères ont examiné et commenté le projet; SIX a accepté de nombreuses suggestions et activé la plateforme à l’automne 2018. Cette plateforme collecte des infor-mations sur les incidents de cybernétique survenus dans le monde entier; SIX l’enrichit par ses propres analyses qu’il relaie ensuite aux participants. En tant que fournisseur d’infrastructures indépendant, SIX est à même de garantir une confidentialité totale; organis-me sans but lucratif, SIX peut proposer ses services sans incidence sur ses revenus.

Au cours de l’exercice, le Conseil fédéral a pris des décisions importantes afin de renforcer la résilience de la place industrielle suisse dans le domaine de la cybersécurité. C’est ainsi qu’il entend créer un Centre de compétences en Cybersécurité et permettre à un large cercle d’entreprises et d’institutions d’accéder à des services de renforcement de la résilience. Les tables rondes de l’ABES ont révélé le caractère indispensable de la coopération et de l’échange de renseignements pour garantir la protection du site économique. Les pirates s’adaptant très vite à l’évolu-tion des technologies, la défense doit être encore plus rapide pour prévenir leurs attaques.

Par ailleurs, une coopération informelle avec le minis-tère public et l’échange transfrontalier d’informations sont eux aussi incontournables pour lutter efficace-ment contre la cybercriminalité. Les banques étrangè-res ont tout intérêt à contribuer à renforcer la résilien-ce de la place suisse. Elles disposent de précieuses ressources grâce à leurs réseaux mondiaux. L’échan-ge transfrontalier de données doit être possible s’il est à même de favoriser de tels développements.

Activités transfrontalières

Les opérations avec la clientèle internationale demeurent l’activité phare des banques étrangères en Suisse. Non seulement celles-ci fournissent la majeure partie de leurs services à des clients domiciliés à l‘étranger, mais leurs activités de placement sont surtout axées sur l’international. Il en va de même des clients commerciaux, pour lesquels les banques étrangères facilitent l’accès aux marchés internatio-naux grâce à leur réseau à l’échelle mondiale. Plus le temps passe, plus les groupes bancaires internatio-naux tendent à rassembler des activités telles que la KYC, la surveillance des transactions et le profilage de risques dans des centres de compétences régionaux qui assument ainsi la responsabilité transfrontalière de plusieurs marchés. De la même manière, les services aux clients privés et institutionnels, comme la structuration d’investissements ou le financement de projets, sont fournis par des centres de compétences régionaux. L’avantage étant qu’ils peuvent appliquer des décisions cohérentes à l’échelle du groupe et exploiter les synergies. Mais cela signifie aussi que les données clients transitent par-delà les frontières nationales et sont accessibles depuis l’étranger – ce qui, en Suisse, n’est possible en principe qu’avec l’accord exprès des clients concernés et implique donc des formalités considérables.

Durant l’exercice, le Comité a approfondi cette thématique et échangé à ce sujet avec la FINMA. Toutes les parties sont unanimes sur le fait que la préservation de la sphère privée – ancrée dans la loi – est un aspect important, apprécié d’ailleurs par la clientèle internationale, du Banking Swiss Style. Il n’en devrait pas moins être possible, en accord avec les clients, de conserver et de traiter certaines données dans les centres de compétences régionaux situés hors de Suisse.

Cela contribuerait à accroître la résilience, à assurer l’application cohérente des règlementations et à réduire la pression sur les coûts. Outre l‘aspect réputationnel, il ne faut pas perdre de vue que, plus le temps passe, plus la Suisse devient un site onéreux et que les grands groupes internationaux doivent avoir de bons arguments pour continuer à y employer du personnel. Des exigences purement prudentielles ne sauraient suffire, et de loin pas. Il est indispensable de mettre en avant ses atouts distinctifs et la Suisse se doit de garder en mémoire ses points forts, qui la démarquent des places concurrentes.

Numérisation

À ce titre, le  Guide «Cloud» publié par l’Association suisse des banquiers est un élément d’autorégle-mentation bienvenu. Il clarifie les conditions dans lesquelles les banques sont autorisées à migrer des données vers le cloud et explique comment régler l’accès à ces données. Le Guide permet aux banques de migrer des données vers le cloud pour autant qu’elles aient engagé des mesures adéquates pour assurer la protection du secret bancaire. Il précise qu’il est possible de prendre des mesures techniques modifiant des attributs personnels de telle sorte qu’ils ne puissent plus être rattachés à la personne concernée. Le Comité a accompagné la gestation de ce guide et en apprécie le texte, qui revient en détail sur la situation spécifique en Suisse des établisse-ments sous contrôle étranger et leur donne la possibi-lité de recourir à l’infrastructure – au sens de capacité informatique – de la maison mère à l’étranger.

Le Comité, au cours de l’exercice, s’est penché aussi sur les nouvelles technologies, comme le BlockChain, et leurs incidences sur les opérations bancaires traditionnelles en Suisse. Il a rencontré des représen-tants d’entreprises FinTech et discuté des opportuni-tés que ces technologies offrent dans le domaine traditionnel de la gestion privée de patrimoine. La clientèle Private Banking apprécie que son conseiller, grâce à des ordinateurs performants, puisse cibler ses besoins spécifiques et composer son portefeuille en tenant compte de multiples facteurs. De tels number crunchers sont cependant coûteux et n’y accède pas qui veut – les banques internationales se plaisent à concentrer leurs investissements dans ce type d’infrastructure dans des centres de calcul transfron-taliers, auxquels la filiale suisse peut accéder elle aussi. Le Guide «Cloud» apporte des réponses attendues de longue date à des questions importantes pour la place financière.

Corporate & Investment Banking

Les multinationales constituent un segment de clien-tèle particulier. Bon nombre d’entre elles ont soit leur siège principal, soit au moins un centre régional en Suisse. Il en va ainsi de longue date; les banques en Suisse répondent aux besoins de cette clientèle. Les banques étrangères occupent en l’espèce une place privilégiée qu’elles exploitent sciemment depuis quelques années: grâce à leur réseau mondial, elles sont à même – contrairement aux banques helvétiques – d’accompagner véritablement l’expansion des sociétés internationales dans le monde entier. Ce qui simplifie singulièrement la vie de ces dernières: le directeur financier, au siège principal, peut communi-quer directement avec sa banque attitrée, laquelle assure alors l’exécution des opérations au sein de son réseau mondial – sans détour par des banques correspondantes mais en interne, du début à la fin. C’est vrai aussi tant pour les entreprises industrielles disposant de succursales étrangères que pour les gérants de fortune qui investissent sur différents marchés sur lesquels ils ont besoin de dépositaires. Grâce à la diversité des banques étrangères en Suisse, la plupart des entreprises trouvent le parte-naire qui leur convient. Mais si la mondialisation progresse, il sera dans l'intérêt de la place financière d’accueillir de plus en plus de banques originaires d’économies émergentes car elles seules sont capab-les d’assurer un contact direct sur les marchés en développement, sans détour par Londres ou les États-Unis – avec tous les défis notoires qui en résulteront.

Gardons-nous cependant de sous-estimer la con-tribution à la création de valeur en Suisse. En effet, si les contacts étaient impossibles à nouer dans ce pays, les entreprises suisses se verraient contraintes de créer des centres de compétences dans des pôles financiers internationaux à l’étranger et de délocaliser des emplois.

Petites Banques

L’an dernier, avec son Symposium des petites banques, la FINMA a engagé un processus destiné à introduire une certaine dose de proportionnalité dans la réglementation et la surveillance. La réglementation et la procédure de surveillance seront adaptées en tenant compte de la taille des différents établisse-ments. L’approche universelle est effectivement limi-tée dès lors qu’il s’agit de diversifier une place financière et de permettre aussi à de petites entreprises de s’épanouir. Le Comité salue l’initiative de la FINMA car la plupart des membres de l'Association sont concernés par les adaptations et bon nombre d’entre eux sont d’ailleurs associés au programme pilote en accompagnant la révision des Circulaires FINMA Outsourcing, Gouvernance d’entreprise et Risques opérationnels. Alors que certaines prescriptions concernant la révision périodique de directives internes suscitent un grand intérêt, l’extension des intervalles pour les activités de surveillance ainsi que les dispositions de calcul et de remise des chiffres clés n’ont qu’une pertinence restreinte pour les banques étrangères. La maison mère exige souvent un rapport annuel lui permettant de garantir au sein du groupe des prescriptions en matière de surveillance des risques. Les banques étrangères n’en sont pas moins intéressées au maintien du Régime des petites banques et notamment à la prise en compte de la proportionnalité dans les adaptations réglementaires à venir. Le fait de moins réformer le système en place, autrement dit de modérer l’œuvre de réglementation, facilitera aussi le travail aux banques qui font partie d’un groupe international.

En ce sens, saluons la décision de la FINMA de conserver à la fois le panel des petites banques et ses symposiums fort appréciés. L’échange – même informel – entre les établissements sous surveillance et les autorités est le bienvenu car il aide à aborder d’emblée des aspects délicats et à déboucher rapidement sur des solutions acceptées par la communauté toute entière.

Accès au marché: du surplace, y-compris cette année

L’accès au marché des banques en Suisse, qu’elles soient sous contrôle étranger ou suisse, demeure un sujet brûlant. Les relations bilatérales avec l’UE piétinent, l’Union attendant de la Suisse qu’elle fasse le premier pas en adoptant l’accord cadre. Cela clarifierait les relations et pourrait créer une base sur laquelle évoquer, le cas échéant, des questions comme la fourniture transfrontalière de services financiers.

Or à lire la directive MiFID II et à observer sa mise en œuvre dans les pays limitrophes, on comprend aisément que l’accès au Marché commun dans ce cadre est sans doute un projet illusoire. L’Italie, par exemple, considère que la collaboration avec des intermédiaires locaux a valeur d’activité sur place et qu’il incombe par conséquent à l’établissement étranger de requérir les autorisations locales.

La situation est apparemment similaire en ce qui concerne la négociation d’accords bilatéraux pays par pays. Il en existe un avec l’Allemagne, qui a d’ores et déjà été aligné sur la directive MiFID II. Depuis, une banque suisse a suivi la procédure et obtenu une Freistellung; d’autres procédures sont en cours. Au sein de l’UE, toutefois, des voix se sont élevées pour affirmer que l’accord est incompatible avec les obligations auxquelles est soumis un État membre sous le régime de la MiFID.

Les relations avec le Royaume-Uni pourraient constituer un précédent intéressant. Un partenariat entre les deux principales places financières d’Europe pourrait bien poser la pierre angulaire d’une alliance internationale sur des sujets financiers représentant conjointement leurs intérêts. Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, ne serait-ce que parce que le Royaume-Uni devra préalablement clarifier ses relations avec l’UE.

Reste la possibilité d’une autorisation à l’échelon de l’établissement, chacun d’eux choisissant ses marchés cibles, sollicitant l’accès à ces derniers puis les autorisations nécessaires. Pour l’instant, toutefois, cette dispense spécifique ne préoccupe qu’une poignée de précurseurs et requiert des investigations supplémentaires avant de pouvoir déboucher sur un mandat de négociation. À cet égard, n’oublions pas qu’il n’est guère envisageable d’entamer des négociations avec l’UE sur de telles questions sans un accord cadre.

Affaires internes et mutations de personnel

Les activités de l’Association sont placées sous le signe de la continuité. Instaurés il y a quelques années, les CEO-Lunches demeurent un important forum d’échange entre les banques membres et le Comité et sont donc plus qu’utiles au développement des activités de l'Association. Les rencontres annuelles avec les représentants de la Banque nationale suisse, de la commission et de la direction de la FINMA constituent un cadre précieux pour évoquer la situation des banques étrangères en Suisse. Ces questions étaient d’ailleurs au cœur d’un entretien avec le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI, entretien consacré surtout aux marchés cibles de la gestion de patrimoine suisse.

Cette année, une rencontre a aussi eu lieu avec le comité directeur de SIX Group. Outre les questions stratégiques de SIX Group, il a été question aussi de cybersécurité: voilà un sujet de la plus haute importance pour les banques comme pour SIX en sa qualité de fournisseur d’infrastructures pour la place financière, comme le rappelle d’ailleurs le présent rapport.

Durant l'année sous revue, le Secrétariat a organisé une cinquantaine de manifestations sur des thèmes réglementaires et publié régulièrement des brochures d’information sur des questions d’actualité. Des rencontres ont toujours lieu en Suisse orientale et à Lugano, lors desquelles le Secrétariat informe sur des thèmes actuels et discute avec les établissements membres. Le groupe de mise en œuvre CRS/FATCA à Genève– dont font partie des banques suisses ainsi que des trusts et des gérants de fortune – donne l’occasion aux institutions locales d’échanger leurs expériences.

Le comité a enregistré les démissions suivantes: Franco Morra, HSBC Private Bank (Suisse) SA; Geoffroy Bazin, BNP Paribas (Suisse) SA; Kristine Braden, Citibank (Switzerland) SA; Peter Hinder, Deutsche Bank (Suisse) SA; ainsi que Yves Thieffry, Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Le Comité les remercie cordialement de leur engagement et de leur soutien à la cause de l’Association. Monique Vialatou, BNP Paribas (Suisse) SA, Peter Gabriele, J.P. Morgan (Suisse) SA et Alfonso Gómez, BBVA (Suiza) SA ont été cooptés comme nouveaux membres durant l’exercice; leur élection sera proposée à l’Assemblée générale. Le Comité a nommé son président en la personne de Heinrich Henckel, LGT Bank (Suisse) SA. La nomination d’un second vice-président est en cours.

Seules quelques mutations sont à signaler au sein des commissions et des comités directeurs de l‘ASB. Reto Somalvico, Bank J. Safra Sarasin SA, siège désormais à la Commission d’experts Sécurité de l’information et Cyberdéfense de l’ASB. L’Association est représentée par Jan Amrit Poser, Bank J. Safra Sarasin SA, au sein du groupe de travail Développement Durable de l’ASB.

Nous tenons ici à remercier de leur coopération et de leur engagement toutes celles et tous ceux qui soutiennent notre travail et s’investissent pour la cause des banques étrangères et de leur Association.

 

Mai 2019