AFBS News Septembre 2018

Législation et Réglementation – Suisse

Blockchain/Fintech

Le groupe de travail Blockchain/ICO de l'administration fédérale invite les représentants d'industrie à identifier les domaines où des adaptations législatives sont nécessaires. Il se concentre sur le droit civil applicable au transfert de tokens, les procédures en cas de faillite, la mise en place d'une infrastructure des marchés financiers. Info: DE FR IT EN

L'Association suisse des banquiers publie un guide pour l'ouverture de comptes pour les entreprises Blockchain. Il s'adresse exclusivement aux entreprises domiciliées en Suisse. Il couvre les aspects de diligence, organisation interne de l'émetteur ICO; le guide fait une distinction entre les sociétés qui utilisent ICO à des fins de financement et les autres. Info: DE FR EN

La FINMA a publié pour commentaires son Ordonnance Anti-Blanchiment au vu de l'aligner avec les nouvelles règles applicables aux sociétés Fintech. Les prescriptions seront semblables à celles applicables aux autres intermédiaires financiers. Toutefois, les Fintech étant avant tout des petites entreprises, des simplifications au niveau de l'organisation interne sont prévues. Info: DE FR IT EN

FINMA régime des petites banques

Le programme pilote du régime FINMA des petites banques a démarré cet été. Les banques analysent les Circulaires FINMA Outsourcing, Gouvernance d'Entreprise et Risques Opérationnels pour identifier des allégements possibles. Elles soumettront les suggestions à la FINMA pour évaluation ultérieure.

Entraide Juridique en Matière Fiscale

Le Conseil fédéral abandonne la révision du régime d'entraide juridique en matière fiscale. Il estime que les mêmes buts sont déjà atteints avec le cadre juridique actuel. En outre, étant donné que l'entraide juridique ne peut être prestée qu'à des autorités étrangères, la révision désavantagerait les cantons qui ne pourraient bénéficier du même accès à l'information. Info: DE FR IT

Législation et Réglementation – International

Dix ans après

La Banque des Réglements Internationaux BRI présente un résumé de la crise de la banque Lehman. Elle publie aussi une analyse du degré de résistance du secteur financier suisse effectuée par un directeur de la Banque Nationale Suisse BNS. Info: BRI: LINK – BNS: LINK

Liechtenstein: Projet de Loi Blockchain

Le gouvernement du Liechtenstein publie pour commentaires un projet de loi sur le BlockChain. Contrairement à la Suisse qui adopte une approche neutre par rapport à la technologie, le Liechtenstein propose une législation spécifique. Le projet est en consultation jusqu'à la mi-novembre: Info: DE EN (communiqué aux médias)

Brexit: le UK sur l'équivalence pour les services financiers

Le UK présente ses propositions pour un cadre juridique en matière de prestation de services financiers. Elle fait référence à l'accord de libre-échange entre le Japon et l'UE: DOC.

Divers

Digital

Le Conseil fédéral publie son guide stratégique pour la promotion de la digitalisation en Suisse. Des plans d'action doivent assurer la coordination des initiatives des secteurs privé et public. Il veut mettre la Suisse à niveau avec les développements technologiques et les standards internationaux. Info: DE FR IT EN

Le Conseil fédéral adopte un cadre de référence pour renforcer la protection des entreprises contre les risques informatiques. Il contient un * outil de référence; * un cadre d'application; * un plan d'évaluation. Info: DE FR IT

La Commission de Sécurité du Conseil National salue la décision du Conseil fédéral de renforcer la résistance aux dangers informatiques au niveau gouvernemental. Elle insiste à ce que des compétences décisionnelles soient conférées à MELANI, le centre d'analyse pour la sécurité informatique, pour lui permettre de réagir rapidement et d'adopter les mesures protectives adéquates. Info: DE FR

Dans le cadre de AFBS Roundtables SIX Group a présenté sa plateforme cyber security. Elle propose un environnement sécurisé, dans lequel les intermédiaires financiers peuvent échanger de manière confidentielle des informations et de l'expérience et coordonner des mesures protectives. La participation est ouverte à tous les intermédiaires financiers en Suisse et est gratuite. Info: wuergler@afbs.ch.

L'organisation faîtière suisse pour l'économie digitale, ICT Switzerland offre un test cybersecurity pour les PME: LINK

Autorisations de fonds sous Brexit

La European Securities Markets Authority ESMA et l'Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement ALFI rappellent que les sociétés de fonds doivent demander une autorisation de marketing dans le cadre du Brexit. Ceci vaut pour les fonds UK et les fonds UE avec passporting pour les marchés respectifs. Info: ESMA: LINK et Luxembourg CSSF: LINK

Asset Management en Suisse

Le Conseil fédéral souhaite introduire le Limited Qualified Investor Fund. Il pourra être créé sans autorisation FINMA préalable mais sera restreint à des investisseurs qualifiés. Une révision de la Loi est proposée: DE FR IT EN

L'Institute of Financial Services Zug publie une étude sur l'Asset Management. La Suisse est bien placée dans le domaine des placements alternatifs. Toutefois, elle marque du retard en ce qui concerne la technologie. Info: DOC 

Agenda

Membres

Nouvelle affiliation: RBS Services (Switzerland) Ltd. (observateur)

Fin d'affiliation: Mont-Fort-Funds AG (fin juillet 2018)

Events

Tax as an Ongoing Challenge: Bernhard Schopper, HSBC Private Bank (Suisse) SA and AFBS representative in the SBA Tax Commission: Zürich: 4.10.2018; Geneva: 8.10.2018.

French Clients of a Bank in Switzerland: New Frame Conditions from 2018/2019: Hugues Letellier, Duo Legal Bassano Avocats, Paris, Geneva: Geneva: 17.10.2018; Zürich: 13.11.2018.

AFBS Presents: FINTECH+ The Swiss Global Marketplace: Zürich: 1&2.10.2018. Info: LINK

Dernière Minute

L'Association suisse des banquiers publie une mise à jour de son Banking Barometer: DE FR IT EN

Etude du Secrétariat d'Etat aux Affaires Economiques seco sur l'efficacité des mesures sur le marché du travail: DE FR

FINMA rapport sur les plans de pension privés: DE FR IT EN

Crealogix white paper sur le open banking et l'impact de la Payment Services Directive UE: https://crealogix.com/sg/

Le Swiss Fintech Day 2018 aura lieu le 16 octobre 2018 à Zürich: www.swissfintechday.ch

SIF Newsletter September 2018: DE FR IT EN